ubiDOCS est la solution pour créer vos propres documents de transport numériques ou ceux reconnus par les autorités (e-CMR / identification des déchets électroniques).
Plus de paperasse dans la cabine du conducteur… via une application, il dispose de tous les documents de transport dont il a besoin pour valider les activités, recueillir les signatures, enregistrer les changements et les déviations pendant le transport, ainsi que des formulaires validés par les autorités à présenter aux inspecteurs lors d’un contrôle sur place !
Cette page sera continuellement mise à jour au fur et à mesure de l’évolution du produit… si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, envoyez-nous un courriel avec vos besoins détaillés :
Vous êtes COLLECTEUR de déchets, et prêt à tester ubiDOCS?
Prenez contact avec nous dès maintenant et remplissez le formulaire… nous vous répondrons dans les plus brefs délais avec des instructions.
Une fois à bord, vous bénéficierez d’un accès complet à notre Centre de connaissances, qui contient de nombreuses autres informations pertinentes.
Vous êtes TRANSPORTEUR et vous travaillez pour un COLLECTEUR qui a choisi de travailler avec ubiDOCS?
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ubiDOCS pour le transport des déchets
Qu’est-ce qu’un déchet ?
Chaque marchandise a un statut : elle peut être un produit ou un déchet
Produit : soumis aux lois et réglementations sur les normes de produit
Sous-produit : pas de législation applicable en matière de déchets, un sous-produit n’a jamais été un déchet.
→ compétence fédérale
Déchets : soumis aux lois et règlements sur les déchets
→ compétence régionale
La classification de l’objet doit pouvoir évoluer : notion de fin des déchets ou de « EoW ».
Le statut du bien peut prêter à confusion dans une économie circulaire : produit ou déchet ?
Après une opération de recyclage ou de valorisation, un déchet peut devenir un produit s’il répond à des critères spécifiques.
– Application à un usage spécifique
– Demande du marché
– Respect des normes du produit
– Pas d’effets nocifs sur l’environnement ou la santé
Les sous-produits animaux sont des produits d’origine animale qui ne sont pas utilisés pour la consommation humaine.
Parfois, c’est parce que les produits sont impropres à la consommation humaine, parfois parce qu’il est plus rentable pour les entreprises de les fournir à des fins autres que la consommation humaine.
ubiDOCS peut être utilisé pour le transport de sous-produits animaux bien définis (à savoir la catégorie 3 – déchets de cuisine avec EURAL 20 01 08 et la catégorie 3 – huile de friture usagée avec EURAL 20 01 25).
ubiDOCS ne remplit pas les conditions pour servir de document commercial pour les sous-produits animaux (par exemple, les abats ou les déchets des usines de transformation de la viande). Cela nécessite un certain nombre d’adaptations et l’approbation des régions.
Questions sur le transport des déchets
FLANDRE
Source = site web de l’OVAM
Un formulaire d’identification doit être présent pour chaque transfert de déchets. À partir de 2023, tout sera numérique, avec une période de transition d’un an.
– numéro de séquence unique ; dans le cas d’une fiche d’identification numérique, le numéro de séquence unique commence par un code à trois lettres identifiant le système utilisé pour créer la fiche d’identification ;
– la date du transport
– le nom et l’adresse du producteur de déchets et l’adresse de transfert des déchets ;
– le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement du collecteur, du négociant ou du courtier en déchets, le cas échéant ;
– le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement du transporteur ;
– le nom, l’adresse et le numéro d’entreprise du transformateur, en indiquant le type de traitement (code R ou D) ;
– la description, la quantité en tonnes et les codes EURAL des déchets.
– la géolocalisation du début du transport et la géolocalisation de la livraison des déchets par le collecteur, le négociant ou le courtier en déchets ou le producteur de déchets qui prend ses propres dispositions pour ses déchets.
Le formulaire d’identification des déchets dangereux contient en outre les informations suivantes :
– nom, adresse et numéro d’entreprise du transformateur, avec indication de la nature du traitement (code R ou D) et de la technique de traitement utilisée ;
– description, quantité en tonnes, composition chimique et codes EURAL des déchets ;
– les propriétés physiques des déchets ;
– le type et le nombre de colis ;
– les instructions spéciales de transport, le cas échéant.
Ces informations doivent être complétées avant le début du transfert et doivent être signées et datées par le producteur de déchets qui s’occupe lui-même de ses déchets ou par le collecteur, le négociant en déchets ou le courtier.
Si la quantité ne peut être déterminée avant le départ, elle peut être complétée à destination et une copie du formulaire d’identification indiquant la quantité doit être remise au producteur de déchets.
Le producteur de déchets qui remet ses déchets à un collecteur, négociant ou courtier en déchets enregistré reçoit une copie du formulaire d’identification rempli jusqu’alors et conserve cette copie pendant une période d’au moins cinq ans.
Au lieu de destination, la fiche d’identification est datée et signée pour réception par le transformateur. Il reçoit sur place une copie du formulaire d’identification dûment rempli et conserve cette copie pendant une période minimale de cinq ans.
Le producteur de déchets qui prend ses propres dispositions, le collecteur, le négociant ou le courtier en déchets conserve l’original du formulaire d’identification dûment rempli pendant une période d’au moins cinq ans.
Les informations sont complétées, signées et datées par le producteur de déchets qui prend ses propres dispositions pour ses déchets ou par le collecteur, le négociant en déchets ou le courtier avant le début du transfert. Si la quantité n’est pas claire avant le départ, elle peut être complétée à destination, et une copie du formulaire d’identification, indiquant la quantité, est remise au producteur de déchets.
Le transporteur ne peut commencer le transport qu’à condition que le formulaire d’identification soit présent. Il existe quelques exceptions, à lire en haut de cette page web.
Le producteur de déchets reçoit une copie du formulaire d’identification complété et la conserve pendant au moins cinq ans.
Pendant le transport
Le formulaire d’identification rempli et signé accompagne les déchets. Le transporteur présente le formulaire à la demande des services d’inspection.
Au lieu de destination
Si la quantité n’a pas été renseignée, elle est complétée et une copie du formulaire d’identification, indiquant la quantité, est remise au producteur de déchets.
Le formulaire d’identification est daté et signé pour réception par le transformateur. Il reçoit sur place une copie du formulaire d’identification complété et la conserve pendant au moins cinq ans.
Après le transport
Le producteur de déchets qui prend ses propres dispositions ou le collecteur, le négociant en déchets ou le courtier conserve le formulaire d’identification rempli pendant une période d’au moins cinq ans.
Si les déchets sont transportés après traitement ou stockage intermédiaire, un nouveau formulaire d’identification est nécessaire, sauf si le stockage intermédiaire est un quai de chargement ou de déchargement pour le transport intermodal. Vous devez toujours utiliser le code R et D de l’étape de traitement suivante.
La seule exception à l’obligation d’utiliser des formulaires d’identification numériques concerne les transferts transfrontaliers de déchets.
Ces transferts doivent être accompagnés d’un document de transport ou d’un document de l’annexe VII répondant aux exigences du règlement EVOA.
S’il s’agit de documents papier, cela est autorisé car le règlement européen EVOA est plus élevé dans la hiérarchie législative que la législation flamande.
Les législations relatives à la CMR et aux formulaires d’identification sont indépendantes l’une de l’autre.
ubidata a choisi d’utiliser le modèle proposé par l’OVAM (formulaire d’identification pour les déchets non dangereux et formulaire d’identification pour les déchets dangereux).
Ce modèle n’est pas contraignant. Les formulaires spécifiques à l’entreprise, les formulaires CMR, les bons de commande, etc. peuvent donc également être utilisés s’ils contiennent au moins les données demandées ci-dessus.
Le conducteur du véhicule doit alors être clairement informé que ce formulaire s’applique en tant que formulaire d’identification des déchets.
ubidata propose d’autres modèles et formats pour les documents de transport.
L’e-CMR est l’un d’entre eux.
=> lire plus sur l’eCMR
BRUXELLES ENVIRONNEMENT
Source = environnement.brussels
La numérisation n’est pas encore obligatoire, mais la traçabilité l’est.
1. le document de traçabilité délivré lors du transfert des déchets et qui accompagne les déchets pendant le transport ;
=> lire plus
2. un registre contenant tous les documents de traçabilité ;
=> lire plus
3. un rapport résumant les différentes données contenues dans le registre.
=> lire plus
tout document ou contrat remis au détenteur/producteur de déchets par le collecteur, le négociant ou le courtier ;
tout document ou contrat délivré par l’installation de collecte ou de traitement.
Un document de traçabilité peut être une facture, une lettre de voiture CMR, un bordereau d’expédition, un bordereau de pesée, un contrat… sur lequel figurent toutes les informations nécessaires.
Il peut donc s’agir du bon e-id reconnu par l’OVAM ou de la lettre de voiture reconnue par le SPW.
Ce document doit être signé par la personne qui reçoit les déchets et doit contenir les informations suivantes :
Pour les déchets non dangereux
– la date du transport, du dépôt ou, le cas échéant, la fréquence de la collecte
– le nom, l’adresse et le numéro d’entreprise du détenteur des déchets, ainsi que l’adresse à – laquelle les déchets sont pris en charge, si elle est différente
– le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément du collecteur, du négociant ou du courtier, le cas échéant ;
– le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement du ou des transporteurs, le cas échéant ;
– le nom, le numéro d’entreprise et l’adresse du bureau d’exploitation de l’entreprise où les déchets sont livrés ;
– le type de traitement selon les listes des annexes 1 et 2 de l’ordonnance sur les déchets (code D ou R) ;
– la quantité en tonnes, kilogrammes, m³ ou, le cas échéant, l’état récapitulatif des quantités collectées ;
– la description des déchets ;
– le code de la liste des déchets.
Pour les déchets dangereux : informations complémentaires
– composition et propriétés physiques des déchets
– le type et le nombre de colis ;
– les instructions spécifiques pour le transport, le cas échéant.
=> Lire plus
Dans le registre, vous devez rassembler régulièrement, par ordre chronologique, tous les documents de traçabilité relatifs aux opérations que vous effectuez dans le cadre de la gestion de vos déchets.
Ce registre des déchets doit être conservé pendant au moins 5 ans et doit être présenté aux autorités compétentes à leur demande.
– les détenteurs de déchets autres que les déchets ménagers, pour les déchets qu’ils produisent ou détiennent
– les transporteurs de déchets, pour les déchets qu’ils transportent
– IHM ou AZRT pour les déchets qu’il gère
– l’exploitant d’une installation de collecte ou de traitement de déchets pour les déchets qu’il collecte et/ou traite : il met à jour quotidiennement le registre et, en tant que détenteur, tient également un registre des déchets.
La double utilisation du document papier et électronique n’est pas autorisée pour un même transfert.
Brudalex stipule que les documents de traçabilité électronique peuvent être utilisés après approbation préalable par Bruxelles Environnement du document et du logiciel de support.
Bruxelles Environnement, en collaboration avec les autres Régions et les principales parties prenantes, a établi une série de critères auxquels doit répondre un système de gestion et de fourniture de documents de traçabilité électronique pour les déchets.
=> Lire plus
Un élément important de la traçabilité est le rapport obligatoire sur les déchets établi par l’IHM ou l’AZRT.
Ce rapport est soumis chaque année avant le 15 mars, conformément aux exigences de Brudalex.
Comme indiqué lors des sessions de formation sur la gestion des déchets, le rapport sur les déchets a été modifié en termes de contenu et de forme.
Les formulaires de rapport et une note d’instruction sont disponibles sur la page Formulaires de rapport et sur les pages web de Bruxelles Environnement.
BRUDAWEB (Bruxelles/Brussel-Déchets-Afvalstoffen website) est une plateforme web développée pour l’introduction de votre/vos rapport(s) sur les déchets. Elle facilite l’échange de données entre Bruxelles Environnement et ses partenaires.
Tout autre opérateur (détenteur et transporteur) ne devra soumettre un rapport que sur demande.
Il sera prévenu un an à l’avance et devra utiliser la plateforme web BRUDAWEB.
Il peut également faire l’objet d’une demande d’information ponctuelle dans le cadre d’une inspection.
=> vers BRUDAWEB
– Lettre de voiture (transport national) ou lettre de voiture CMR (transport international, mais peut également être utilisée pour le transport national en Belgique))
– Tremcard (carte de transport d’urgence) / instructions écrites – Liste de colisage
Liste de colisage
– Autres documents obligatoires à bord : licence de transport, Eurovignette, certificat de nettoyage, formulaire de contrôle ADR, etc.
ubiDOCS peut être utilisé pour transporter des sous-produits animaux bien définis (à savoir
les déchets de cuisine de la catégorie 3 avec EURAL 20 01 08 et l’huile de friture usagée de la catégorie 3 avec EURAL 20 01 25).
avec EURAL 20 01 25).
ubiDOCS ne remplit pas les conditions pour servir de document commercial (comme stipulé dans l’article 1.4 § 5.2 Brudalex) pour les sous-produits animaux (par exemple, les abats ou les déchets des usines de transformation de la viande).
Cela nécessite un certain nombre d’ajustements et l’approbation des régions.
Solution ubiDOCS pour le transport des déchets
ubidata vous propose une application mobile et une interface web pour la
gestion de vos documents de transport de déchets
et assure la traçabilité des déchets depuis leur production jusqu’à leur acheminement vers un site de collecte ou une installation de valorisation.
Si vous n’avez pas encore lu la section « Comment ça marche ? », consultez-la pour voir comment elle peut être intégrée à vos outils existants.
Si vous voulez mieux comprendre comment la solution est construite, suivez le tutoriel !
ils parlent de nous :
RECYCLEPRO (DIGITAAL IDENTIFICATIEFORMULIER – 16 juni 2023)
UPTR (April 2023)
DENUO (24/11/2022)