Qui est concerné?
Tous les acteurs présents sur une chaîne de traçabilité sont concernés car la mission de cette plateforme est notamment de garantir la traçabilité d’un bout à l’autre de la chaîne.
Les droits d’accès à ubiDOCS et les actions spécifiques seront déterminés en fonction du rôle de l’ACTEUR.
PRODUCTEUR DE DÉCHETS
Société dont l’activité produit des déchets et les stocke temporairement, avant de les transporter vers une installation pour traitement
NÉGOCIANT ou PRODUCTEUR DE DÉCHETS
Toute personne qui prend des dispositions pour le transport de déchets produits par des tiers ou par lui même
TRANSPORTEUR
Personne physique ou morale qui transporte des déchets pour le compte de tiers à titre professionnel
TRANSFORMATEUR DE DÉCHETS
Société qui réceptionne les déchets pour recyclage/transformation
Rôle d’ACTEUR
Le rôle d’un ACTEUR est donné lors de la création d’un document (une même entreprise peut avoir plusieurs rôles dans un même document, ou des rôles différents dans des documents différents).
| DONNEUR D’ORDRE | Le donneur d’ordre est la société qui émet un ordre de transport à l’intention du NÉGOCIANT ou PRODUCTEUR DE DÉCHETS. Il peut s’agir du NÉGOCIANT ou PRODUCTEUR DE DÉCHETS ou d’une société mère ou affiliée à des fins administratives. Il peut également s’agir du détenteur ou du producteur des déchets. Ce rôle n’est pas obligatoire et n’est pas prévu dans VLAREMA. Il a été ajouté à la demande des clients d’ubidata pour information. |
| PRODUCTEUR DE DÉCHETS | Qui est une activité qui génère des déchets et les stocke temporairement avant de les transporter vers une installation de traitement = où les déchets doivent être rechargés |
| TRANSPORTEUR CHAUFFEUR | Personne physique ou morale qui transporte professionnellement des déchets pour le compte de tiers = qui charge, transporte et décharge les déchets. Utilisateur spécifique de l’ENTREPRISE – est lié à l’entreprise ENTREPRISE dans le système |
| COLLECTEUR / NÉGOCIANT / COURTIER ou PRODUCTEUR DE DÉCHETS prenant ses propres dispositions | Toute personne prenant des dispositions pour le transfert de déchets produits par des tiers est responsable du contenu du formulaire et doit utiliser une signature avancée pour valider le formulaire. Le COLLECTEUR / NÉGOCIANT / COURTIER ou PRODUCTEUR DE DÉCHETS : – donne des instructions au transporteur – assure l’identification des déchets – définit l’emballage et la destination – s’assure que les mesures de sécurité appropriées ont été prises – assume la responsabilité des déchets pendant le transport |
| TRANSFORMATEUR DE Déchets | = Lieu de déchargement des déchets. Il peut s’agir d’une installation de collecte ou d’élimination des déchets. |
| AUTORITÉ/ ADMINISTRATION/ SUPERVISEURS | acteur par défaut lié à tous les documents – consultation uniquement |
Données sur les acteurs
Les acteurs seront identifiés par leur
- leur adresse
- Un ou plusieurs numéro(s) d’identification
- Les coordonnées standard (nom + prénom + email)
- Au moins un numéro d’identification est requis : selon le type d’acteur, le numéro d’identification peut être différent.
Pour le producteur et le transformateur de déchets, il s’agit de préférence du numéro d’établissement de la BCE. Si ce numéro n’est pas disponible pour le producteur et le transformateur de déchets et pour les autres acteurs, il s’agit du numéro de la société (ou, pour les sociétés étrangères, du numéro de TVA ou du numéro EORI pour les sociétés qui n’ont pas de numéro de TVA).
Plusieurs numéros (types) peuvent être utilisés pour un même acteur.
Une seule adresse électronique est requise.
Cette adresse sera utilisée pour envoyer les documents de transport par courrier électronique lors du changement de statut.