Introduction
ubiDOCS-Déchets est une plateforme numérique qui vise à dématérialiser la traçabilité des déchets (dangereux ou non) pour simplifier la gestion quotidienne du bordereau de suivi des déchets et sécuriser les filières de traitement.
Dictionnaire
Il se peut que vous rencontriez des termes peu familiers en lisant ces pages.
Voici un petit glossaire qui vous aidera à comprendre les paragraphes suivants.
Venez jeter un coup d’œil à notre dictionnaire … et si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, envoyez-nous un e-mail pour demander des éclaircissements.
La solution ubiDOCS
Lisez attentivement les prérequis pour comprendre comment un document de transport doit être généré pour être conforme à la loi.
Si vous optez pour l’intégration de données, vous devrez peut-être modifier vos outils pour fournir à ubidata les informations requises par la loi pour la validité de vos documents de transport.
ubidata assure l’intégrité des données, mais vous restez responsable de leur validité.
Nous sommes encore en train de développer la solution.
Consultez régulièrement notre site pour en connaître l’état d’avancement.
Conditions préalables
Acteurs : description et rôle
Le rôle d’un ACTEUR :
- DONNEUR D’ORDRE
- PRODUCTEUR DE DÉCHETS
- TRANSPORTEUR
- COLLECTEUR / NÉGOCIANT / COURTIER, ou PRODUCTEUR DE DÉCHETS
- TRANSFORMATEUR DE DÉCHETS
- AUTORITÉ/ADMINISTRATION
est donné lors de la création d’un document (une même entreprise peut avoir plusieurs rôles dans un même document, ou des rôles différents dans des documents différents).
Contenu de la fiche d’identification numérique / document de traçabilité
La fiche d’identification numérique / document de traçabilité est construite sur base des modèles fournis par l’OVAM.
Cette fiche d’identification numérique sera unique à la Belgique, et sera soumise aux 3 régions pour approbation. Elle contiendra les informations requises par les 3 régions et sera mise à jour lorsqu’une nouvelle exigence sera formulée.
Accès au système
Tous les enregistrements seront accessibles aux clients d’ubidata via l’application mobile et le portail web ubiTT.
Dans la solution, les actions suivantes sont possibles :
- Gestion des utilisateurs (création, édition, consultation)
- Gestion des documents (création, édition, consultation)
Le partage d’informations avec des entreprises qui ne sont pas clientes d’ubidata se fait via un e-mail avec un pdf en pièce jointe ou via un fichier JSON.
Les fichiers pdf sont consultables sur l’appareil mobile d’un chauffeur à la demande des autorités lors d’une inspection.
Signatures numériques
Le formulaire d’identification numérique doit être signé via ubiDOCS à deux endroits :
– le DISTRIBUTEUR ou le PRODUCTEUR DE DÉCHETS avant que l’activité de transport ne puisse commencer.
– le TRAITEUR DE DÉCHETS (ou le chauffeur s’il n’y a pas d’employé sur le site du gestionnaire de déchets) lors du déchargement des déchets.
Les moyens de signature sont différents lors de ces deux étapes.
Responsabilité
La personne qui signe le formulaire d’identification pour autoriser le transport appartient à l’entreprise qui joue le rôle de COLLECTEUR dans le système ubidata (voir ubiDOCS – Transport des déchets – acteurs impliqués).
Tant cette personne que l’entreprise sont contractuellement tenues de fournir les données correctes et d’assumer la responsabilité des données importées dans le système ubidata.
Ubidata précisera contractuellement que l’entreprise qui fournit les données a des obligations à remplir en ce qui concerne la validité des données.
A partir de la création du numéro e-id, ubidata est responsable du processus de collecte, de stockage et de partage de toutes les données relatives à un transfert de déchets spécifique.
ubidata a mis en place un environnement sécurisé dans lequel les données sont dupliquées afin de les récupérer en cas de problèmes inattendus. Des sauvegardes à distance sont également effectuées.
Lorsque les données sont stockées dans la base de données (à partir du statut « SIGNÉ»), elles ne peuvent plus être supprimées par les utilisateurs. Chaque modification sera traçée et partagée avec tous les intervenants.
Le document pdf contient les dernières informations disponibles et le journal des modifications retrace l’historique des modifications.
Autres questions….
Lorsque nous discutons avec nos clients, ils nous adressent toute une série de questions …..
Nous les avons rassemblées dans une page FAQ sur ubiDOCS.
Description détaillée de la solution
Vous pouvez télécharger ci-dessous une description détaillée de notre solution ubiDOCS et de la manière dont elle a été approuvée par les autorités (seules les versions néerlandaise et française sont disponibles) :
Application Mobile
en construction – veuillez revenir plus tard
Interface Web (ubiTT)
Une page web intitulée ‘DOCUMENTS DE TRANSPORT’ est disponible sous un menu appelé ubiDOCS.
Dans la solution, les actions suivantes sont possibles :
- Gestion des utilisateurs (création, édition, consultation)
- Gestion des documents (création, édition, consultation)
Intégration des données
Vous utilisez un logiciel spécifique pour gérer votre chaîne d’approvisionnement, mais il ne couvre pas l’étape finale du transport ?
Plus besoin de recoder vos missions de transport dans différents outils, car nous vous offrons la possibilité de faire communiquer nos systèmes entre eux.
Les données sont échangées via une API.
Une interface de programmation d’application (API) est un ensemble de fonctions et de procédures permettant de construire des applications logicielles.
Notre référence API RESTful est accessible via le swagger, où vous trouverez une liste de END POINTS et leurs descriptions.
ubidata fournit également un environnement de test pour évaluer la solution et tester les fonctionnalités avant la mise en service.
En savoir plus sur notre API :