La solution ubiDOCS couvre la génération d’un formulaire numérique pour le transport des déchets en Belgique. Voici les liens spécifiques vers les exigences légales des 3 régions :
Flandres
VLAREMA, Section 6.1. Transport et collecte de déchets et commerce et courtage de déchets – conditions imposées par l’article 6.1.5.3 :
Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance Déchets – Art. 45 et 46 & Brudalex – art. 1.4. à 1.6.
https://environnement.brussels/pro/reglementation/obligations-et-autorisations/producteur-de-dechets
Wallonnie
A partir du 1er janvier 2024, les documents de traçabilité des déchets pourront être numérisés conformément à une circulaire.
Plus d’informations sur le site web du SPW :
https://sol.environnement.wallonie.be/home/formulaires-dechets/collecteurs—transporteurs.html