ubiDOCS – eCMR

Qu’est-ce que la CMR ?

La CMR (Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route) est un traité international accepté par tous les pays européens dans le but d’organiser les conditions du transport routier. Ce document régit l’ensemble du contrat de transport international de marchandises par route.

Elle est également connue sous le nom de international waybill. Elle s’applique à tous les services de transport de marchandises, exclusivement pour les livraisons internationales. Aujourd’hui, elle existe également sous forme numérique, appelée e-CMR.

Ratifiée le 19 mai 1956 et en vigueur depuis juillet 1961, la Convention de Genève définit principalement la transaction entre le transporteur et le chargeur et limite la responsabilité des deux parties en cas de litige.

En 2019, tous les États membres de l’Union européenne ont approuvé et accepté cette convention. Les pays fondateurs sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Suède et la Suisse. Certains pays africains comme le Maroc et la Tunisie, ainsi que plusieurs pays du Moyen-Orient et d’Asie, ont également ratifié la convention.

Déployée dans 55 pays, la CMR est un document de transport officiel indispensable au bon déroulement des transports routiers. Il prend en compte plusieurs facteurs importants, du chargement à la livraison des marchandises. Tout en assurant un contrôle et une régulation optimale du transport.

L’un des avantages de ce document est qu’il facilite le transport de marchandises entre différents pays. De plus, il permet un meilleur suivi du chargement et de l’ensemble du processus de transport entre différentes zones.

Le gouvernement utilise donc la lettre de voiture, entre autres, comme document de référence pour le contrôle :

 

• • les périodes de conduite et de repos

• • le fonctionnement et l’utilisation corrects du tachygraphe

• • l’obligation d’autorisation

• • le cabotage

• • l’obligation de TVA

• • la fraude sociale (emploi et travail)

C’est pourquoi, en Belgique et dans certains autres pays, la lettre de voiture CMR est également obligatoire pour le transport national de tiers et la plaque d’immatriculation du véhicule doit être mentionnée sur la lettre de voiture CMR.

Que faut-il mentionner dans ce document ?

La rédaction de la CMR peut être effectuée par toute partie impliquée dans le contrat. Mais c’est généralement l’entreprise responsable du transport des marchandises qui s’en charge.

La forme de ce document est libre, mais le rédacteur doit au moins inclure les points suivants :

 

• • La date à laquelle le document a été préparé ;

• • Le nom, l’adresse et le numéro de la chambre de commerce ;

• • Le numéro d’identification intracommunautaire du transporteur ;

• • La date de réception des marchandises ;

• • La nature des marchandises, leur quantité, leur poids ou leur volume ;

• • Le nom de l’expéditeur ;

• • L’adresse du lieu de chargement ;

• • L’adresse du lieu de livraison ;

• • Les documents joints ;

• • Les marques et numéros, le nombre de colis ;

• • Le TARIC-code (Tariff Integrated Community Europe) ;

• • Le mode de paiement ;

• • Le remboursement ;

• • Les instructions de l’expéditeur ;

• • Les commentaires et réserves du transporteur ;

• • Le cachet et la signature du transporteur et de l’expéditeur ;

• • La signature et le cachet du destinataire pour confirmer la réception des marchandises.

Quelles sont les conditions de validité ?

Pour que la lettre de voiture soit valable, il est obligatoire d’y faire figurer les éléments mentionnés ci-dessus. Mais il est important de mentionner que la CMR peut également contenir d’autres types d’informations, telles que les instructions données par l’expéditeur au transporteur en ce qui concerne les marchandises transportées ou le délai de livraison. Les entrepreneurs peuvent ajouter autant d’entrées qu’ils le souhaitent.

Il n’y a pas de nombre minimum de CMR à établir, mais en général au moins 4 exemplaires originaux sont établis, pour les deux parties (expéditeur et destinataire), pour le transporteur et un dernier exemplaire conservé dans le carnet de route. Quant aux deux derniers exemplaires, ils doivent être obligatoirement présents à bord du véhicule lors des contrôles routiers.

Chaque copie papier est imprimée dans une couleur différente :

 

• • Rouge : copie de l’expéditeur ;

• • Bleu : copie du destinataire (cette copie reste dans le véhicule pendant toute la durée du transport) ;

• • Vert : copie du transporteur.

Toutes les copies doivent être préparées à l’identique. Les données inconnues introduites seront ajoutées ultérieurement aux pièces justificatives disponibles. Le numéro du document doit être clairement lisible à deux endroits : en haut à droite et en bas à gauche. Le pays de délivrance est indiqué en haut de la page.

Pour être valable, la CMR doit être remplie avant un transport international de marchandises par route. Il est aujourd’hui possible de trouver des modèles de lettres de voiture en français sur internet.

La période de conservation minimale pour les transports CMR est de 6 ans, conformément à la loi générale sur les impôts.

Quelle est la responsabilité du transporteur en ce qui concerne la CMR ?

Lors d’un transport de marchandises, la responsabilité du transporteur peut être engagée dans certains cas. Par exemple, s’il y a un retard dans la livraison des marchandises ou si une partie ou la totalité de la cargaison est perdue pendant le voyage. Dans ce cas, le transporteur devra rembourser les pertes à ses propres frais. Cette responsabilité peut être mentionnée sur la lettre de voiture pour plus de précision.

En revanche, si la perte des marchandises résulte d’une erreur de l’expéditeur, ou d’une erreur des marchandises elles-mêmes, ou d’autres circonstances qui se produisent inévitablement, le transporteur ne sera pas responsable.

Il en va de même lorsque le titulaire du droit utilise des camions mal sécurisés (bâches ou couvertures insuffisantes). Le transporteur sera dégagé de sa responsabilité si le matériel d’emballage des marchandises n’est pas en mesure de protéger les produits ou si le marquage et la numérotation des colis ne sont pas clairs.

Le traité de transport routier est un élément de preuve d’une valeur non négligeable. Dans la plupart des cas, il est plus important qu’un simple devis. Il est donc important que chaque acteur du transport routier européen accorde une attention particulière aux informations préparées avant de signer les documents. En cas de litige, la lettre de voiture est une preuve suffisante.

Pourquoi passer au numérique ?

Un projet pilote Benelux pour l’utilisation de la lettre de voiture numérique (e-CMR) pour le transport routier intra-Benelux a débuté le 1er décembre 2017. Depuis le 1er mars 2018, l’e-CMR peut être utilisée dans le transport de marchandises intra-Benelux et peut couvrir le transport entre les pays du Benelux ainsi que le transport national, y compris le cabotage.

Une étude réalisée en 2019 par la FEB et l’ASA a révélé que les opérateurs gagnent en moyenne 13,11 euros par lettre de voiture lorsqu’ils utilisent des documents de transport électroniques !

les avantages:

 

• • Centralisez toutes les informations sur vos envois et suivez-les en temps réel

• • Dites adieu aux CMR perdus ou endommagés. Recevez vos CMR (et autres documents) immédiatement.

• • Envoyez les ordres de transport à vos chauffeurs en un seul clic.

• • Évitez la double saisie de données. Accélérez la création des transports. Automatisez la création de transports via le portail client.

• • Gagnez du temps dans le processus de facturation, accélérez les paiements entrants.

• • Economisez des centaines de documents papier par an et par chauffeur grâce aux documents numériques.

• • Gagnez en productivité sur votre personnel en accélérant leurs tâches

• • Réduisez vos coûts grâce à l’optimisation de vos opérations

Comment fonctionne l’e-CMR ?

 

1. 1. Créez votre ordre de transport

1. 1. Attribuer le transport à un conducteur

1. 1. Envoyer la mission au conducteur

1. 1. Le conducteur valide numériquement les documents de transport

1. 1. Signatures numériques lors du chargement et du déchargement

1. 1. Photos et commentaires en temps réel pour signaler tout problème lié au transport

1. 1. Partage automatique et en temps réel avec toutes les parties concernées

Plus d’informations

A trouver en suivant le lien: