Base de données des entreprises ubiDOCS
ubiDOCS dispose d’une base de données interne partagée sur les entreprises.
Tout utilisateur final peut enrichir le système en introduisant de nouvelles entreprises qui sont partagées par TOUS les utilisateurs d’ubiDOCS.
Il est donc très important de saisir des informations valides.
Une entreprise est définie par
- le nom de l’entreprise
- le numéro de TVA
- le numéro d’identification
Chaque pays de l’UE utilise son propre format de numéro d’identification TVA.
Définition d’une entreprise
Sociétés belges
Veuillez consulter le site web de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) pour trouver les informations correctes concernant une entreprise ou un établissement existant.
Entreprises étrangères
Consultez le site VIES pour les entreprises étrangères afin de trouver les informations correctes sur une entreprise existante.
Numéro d’identification
Les numéros d’identification des producteurs de déchets, des transporteurs de déchets, des collecteurs, des négociants ou courtiers en déchets ou des transformateurs de déchets se réfèrent aux numéros d’identification suivants :
– pour les entreprises belges: le numéro d’entreprise, tel qu’attribué dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) ;
– pour les entreprises établies à l’étranger: le numéro de TVA et, à défaut, le numéro EORI attribué à une entreprise dans le cadre des obligations douanières ;
– pour les unités d’établissement belges: le numéro d’unité d’établissement, tel qu’attribué dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) ;
– pour les unités d’établissement étrangères: le numéro d’identification de l’entreprise, combiné à l’adresse de l’unité d’établissement ;
– pour les navires de mer: le numéro OMI ou le numéro MMSI, associé à l’adresse du poste d’amarrage du navire ;
– pour les particuliers : la mention « particulier ».
Le producteur de déchets est tenu de communiquer le numéro d’identification du lieu de production des déchets au collecteur, au négociant ou au courtier en déchets ou au transformateur de déchets s’ils en font la demande, afin d’assurer un suivi efficace des déchets.
Numéro d’identification pour les entreprises belges
Numéro d’ENTREPRISE ou d’ETABLISSEMENT ?
L’OVAM a fait le choix d’utiliser
le numéro d’ENTREPRISE pour le COLLECTEUR et le TRANSPORTEUR
le numéro d’ETABLISSEMENT pour le PRODUCTEUR et le TRANSFORMATEUR
Procédure pour remplir un ordre de transport avec les données de l’entreprise
Vous avez des doutes ?
Contactez notre ligne d’assistance, nous vous aiderons !
support@ubidata.com / +32 2 793 77 78