Contenu
Le formulaire d’identification numérique est construit sur la base des modèles fournis par l’OVAM.
Cette fiche d’identification numérique est unique pour la Belgique et répond aux exigences des 3 régions.
Le document PDF fourni est bilingue : français et néerlandais (titres et libellés), mais les codifications effectuées par les utilisateurs sont dans la langue d’origine.
Le formulaire d’identification numérique est signé et daté par l’IHM ou l’AZRT avant l’activité de transport.
Le document pdf contient les informations les plus récentes introduites dans le système. Si les informations diffèrent de celles qui étaient disponibles au moment de l’émission du formulaire d’identification, une note claire demande que les registres des modifications soient consultés pour plus de détails.
Chaque modification ou ajout doit être enregistré et gelé avec le nom de la personne qui a effectué la modification ou l’ajout, ainsi que la date et l’heure de la modification ou de l’ajout.
Ceci s’applique en particulier au POIDS des déchets à transporter lorsque la quantité ne peut être déterminée avant le départ ou n’est qu’estimée et doit être déterminée ou corrigée à l’arrivée à destination.
L’OVAM impose un format d’échange de données et une série de champs obligatoires :
en savoir plus sur les champs OBLIGATOIRES de l’OVAM
Pour les déchets non dangereux
(1) un numéro de séquence unique commençant par « UBI » (le format choisi est UBI-XXX-XXX-XXX-WFL) qui identifie le système utilisé pour créer la fiche d’identification ;
(2) la date de transport fournie par le COLLECTEUR ;
(3) le nom et l’adresse du producteur des déchets et l’adresse de livraison des déchets indiquée par le transporteur ;
(4) le nom, l’adresse et le numéro d’identification du COLLECTEUR ;
(5) le nom, l’adresse et le numéro d’identification du transporteur ;
(6) le nom, l’adresse et le numéro d’identification du transformateur.
(7) la description, la quantité en tonnes et les codes EURAL des déchets et les codes R&D + technique de traitement ( voir https://ovam.vlaanderen.be/r-d-codes).
Les poids ne doivent pas être saisis au début du transport, mais doivent l’être avant que le document ne soit complété afin de s’assurer qu’il est conforme aux exigences légales.
Description des déchets : le système permet à l’utilisateur de remplacer le descripteur EURAL par sa propre description.
(8) géolocalisation du début de l’activité de TRANSPORT, sous forme de coordonnées X et Y en coordonnées Lambert 2008. Le conducteur doit valider le début du transport sur son appareil mobile. Les coordonnées X et Y sont collectées lorsque l’on appuie sur les boutons DEMARRER LE TRANSPORT et SIGNER POUR LA LIVRAISON.
(9) les différentes signatures électroniques
Pour les déchets dangereux
Outre les informations requises pour les marchandises non dangereuses, l’utilisateur doit fournir les informations suivantes
– Propriétés physiques des déchets ;
– Composition chimique des déchets ;
– le type d’emballage ;
– nombre de colis ;
– Instructions spéciales pour le transport, le cas échéant.
Nous fournissons autant de champs d’informations supplémentaires qu’il y a de déchets dangereux inclus dans le transfert.
Journal des modifications
Toutes les modifications ou ajouts apportés au document après sa signature par le collecteur sont enregistrés et gelés avec le nom de la personne qui les a apportés ainsi que la date et l’heure de leur réalisation.
Comme une personne est liée à une entreprise dans notre système, nous pouvons ajouter les informations relatives à l’entreprise si nécessaire.
C’est particulièrement vrai pour le POIDS des déchets à transporter, lorsque la quantité ne peut être déterminée avant le départ ou n’est qu’estimée et doit être déterminée ou corrigée à l’arrivée à la destination.
Le poids exact est communiqué à tous les acteurs après que le formulaire d’identification a reçu le statut « FINAL » par un service qui envoie un email avec des fichiers pdf joints (formulaire d’identification + journal des modifications) à tous les acteurs impliqués dans le transport.
Cette pièce jointe doit être conservée avec le formulaire d’identification original.
Le registre de toutes les modifications, telles que la date, la source, les modifications/ajouts associés à un formulaire, est à la disposition des services d’inspection au moment de l’inspection et, si nécessaire, des superviseurs et des autres services d’inspection autorisés, avec les données du formulaire ou la visualisation du formulaire.
Interopérabilité
Dans le cadre de l’interopérabilité entre les différents systèmes, des champs obligatoires ont été définis par l’OVAM.
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