Procédons étape par étape pour bien remplir l’ordre de transport :
Certaines choses importantes à savoir
L’OVAM a fixé certaines règles importantes à respecter afin d’être en conformité. Certains acteurs doivent être enregistrés en tant qu’ENTREPRISE, d’autres en tant qu’ÉTABLISSEMENT.
1. EXPÉDITEUR
Cette information n’est pas obligatoire pour eidf, elle est ajoutée à titre informatif.
Elle doit contenir les détails de l’ÉTABLISSEMENT qui a demandé le transport : c’est l’établissement qui émet un ordre de transport au COLLECTEUR ou au PRODUCTEUR DE DÉCHETS.
Cela peut être le collecteur, le producteur de déchets ou une société mère ou affiliée à des fins administratives.
Cela peut aussi être le détenteur ou le producteur du déchet.
Est-ce une entreprise belge ?
2. COLLECTEUR
En général, vous agissez en tant que COLLECTEUR et vous saisissez un nouvel ordre de transport dans le système.
Ne modifiez pas la sélection de l’ENTREPRISE. Si vous pensez que les informations sont incorrectes, contactez notre support pour voir ensemble ce qui doit être adapté.
Les sections CONTACT peuvent être remplies et modifiées librement.
Vous n’êtes pas le COLLECTEUR ? Et vous souhaitez soumettre un nouvel ordre de transport pour un collecteur travaillant avec ubiDOCS ?
Assurez-vous que le collecteur travaille bien avec ubiDOCS. S’il n’a pas de prestataire et souhaite travailler avec ubiDOCS, demandez-lui de remplir un FORMULAIRE EN LIGNE.
3. PRODUCTEUR DE DÉCHETS
L’OVAM demande d’indiquer ici les détails de l’ÉTABLISSEMENT et l’adresse de collecte, qui peuvent être différentes.
Le producteur peut aussi être un PARTICULIER, auquel cas aucun numéro d’identification n’est requis.
4. TRANSPORTEUR
L’OVAM demande d’indiquer ici les détails de l’ENTREPRISE.
Ne sélectionnez pas l’ÉTABLISSEMENT, sinon le TRANSPORTEUR ne recevra pas les instructions de transport !
Seuls les TRANSPORTEURS enregistrés dans la solution ubiDOCS peuvent recevoir les ordres de transport et assigner un chauffeur.
S’il s’agit de leur première utilisation d’ubiDOCS, ils doivent remplir un FORMULAIRE EN LIGNE pour accéder au système.
5. TRAITEUR DE DÉCHETS
L’OVAM demande d’indiquer ici les détails de l’ÉTABLISSEMENT et l’adresse de livraison, qui peuvent être différentes.
Faite votre choix
Sélectionner une entreprise belge
Notre solution est intégrée avec la BCE.
Vous devez rechercher l’entreprise en utilisant la BARRE DE RECHERCHE :
- au moins 3 caractères du nom
- le numéro de TVA exact, avec ou sans le préfixe BE
- le numéro d’identification exact
S’il y a trop de résultats, utilisez le champ CODE POSTAL pour affiner la recherche.
Remarque : assurez-vous d’entrer les bons détails de l’ENTREPRISE ou de l’ÉTABLISSEMENT.
Résultats de recherche
Les résultats sont limités à 20 éléments. Affinez votre recherche si nécessaire…
Nous distinguons :
- ENTREPRISE – bleu foncé
- ÉTABLISSEMENT – bleu clair
- PARTICULIER – jaune
Déroulez la section ci-dessous si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, et effectuez une recherche dans la BCE avant de contacter notre support.
Sélectionner une entreprise étrangère
Notre solution n’est pas intégrée avec le VIES.
Mais vous devez vérifier les détails et la validité de l’entreprise avant de lancer une recherche dans ubiDOCS.
Soit l’entreprise existe dans la base de données ubiDOCS et vous la trouverez via la BARRE DE RECHERCHE :
- au moins 3 caractères du nom
- le numéro de TVA exact, avec ou sans BE
- le numéro d’identification exact
Soit l’entreprise n’existe pas encore dans la base ubiDOCS, et vous devrez la créer : cliquez sur ‘AJOUTER UNE ENTREPRISE ÉTRANGÈRE’ et entrez les détails tels qu’indiqués sur le site du VIES.
Sélectionner un PARTICULIER
Recherchez avec le nom de la personne.
Vous ne le trouvez pas ? Créez une nouvelle entrée en cliquant sur ‘AJOUTER UN PARTICULIER’