Obligations légales
L’OVAM exige un accès complet à tous les documents eidf générés dans ubiDOCS en ce qui concerne le transport des déchets, conformément à l’article 6.1.5.4 de la VLAREMA.
Solution ubiDOCS
Dans ubiDOCS, les autorités peuvent donner accès à un nombre illimité d’utilisateurs à une page spécifique.
À partir de là, le contrôleur doit saisir l’identifiant unique d’un document pour télécharger le document de transport au format pdf.