Pas de panique, les experts d’ubidata sont en contact régulier pour répondre à vos questions.
Nous nous efforçons de faire valider notre solution en répondant aux contraintes de votre métier.
Voici quelques unes des réponses que nous avons obtenues suite à nos discussions avec OVAM et LMB.
Si vous ne trouvez toujours pas la réponse à votre question… envoyez-nous un message :
Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour vous aider dans votre démarche !
Peut-on modifier le contenu d’un formulaire de transport?
Non, une fois que le formulaire est signé par le CNC ou PDPD, il ne peut plus être modifié.
Cela signifie que toutes les modifications doivent être consignées dans un registre qui associe la modification à une date et une heure et à la personne qui l’a effectuée.
Ce journal des modifications fait partie intégrante du document de transport.
Deux parties peuvent modifier le contenu du formulaire (le CNC ou PDPD et le transporteur).
Toutefois, le responsable du traitement peut également modifier le poids.
Deux parties peuvent faire des ajouts (le transformateur et le transporteur).
Les champs qu’ils peuvent compléter sont limités et connus (géolocalisation et signatures + commentaires et photos optionnels).
Cela signifie que toutes les modifications doivent être consignées dans un registre qui associe la modification à une date et une heure et à la personne qui l’a effectuée.
Ce journal des modifications fait partie intégrante du document de transport.
Deux parties peuvent modifier le contenu du formulaire (le CNC ou PDPD et le transporteur).
Toutefois, le responsable du traitement peut également modifier le poids.
Deux parties peuvent faire des ajouts (le transformateur et le transporteur).
Les champs qu’ils peuvent compléter sont limités et connus (géolocalisation et signatures + commentaires et photos optionnels).
Quelle date doit être reprise comme date de transport si un transport se déroule sur plusieurs jours ?
Les transports qui se déroulent sur plusieurs jours doivent inclure la date de départ comme date de transport.
Il s’agit d’une analogie avec les règles de l’EVOA.
Il s’agit d’une analogie avec les règles de l’EVOA.
Que faire si plusieurs adresses de livraison sont utilisées pour un même transport ?
Un formulaire doit être établi pour chaque adresse d’expédition.
Pour les déchets non dangereux, il n’est pas nécessaire d’établir un formulaire pour les tournées. Si celui-ci est tout de même établi pour servir de preuve de livraison, un formulaire est prévu pour chaque adresse de livraison.
Pour les déchets dangereux, il est de toute façon prévu que pour les collectes par tournée, un formulaire distinct soit fourni par producteur.
Pour les déchets non dangereux, il n’est pas nécessaire d’établir un formulaire pour les tournées. Si celui-ci est tout de même établi pour servir de preuve de livraison, un formulaire est prévu pour chaque adresse de livraison.
Pour les déchets dangereux, il est de toute façon prévu que pour les collectes par tournée, un formulaire distinct soit fourni par producteur.
Puis-je ajouter plus d’un type de déchets sur un document de transport ?
Si
– l’adresse d’expédition,
– le CNC ou PDPD,
– le transporteur
– et le transformateur
sont les mêmes, il est possible d’ajouter plusieurs types de déchets sur un même formulaire.
C’est la même chose que pour le formulaire papier.
– l’adresse d’expédition,
– le CNC ou PDPD,
– le transporteur
– et le transformateur
sont les mêmes, il est possible d’ajouter plusieurs types de déchets sur un même formulaire.
C’est la même chose que pour le formulaire papier.
Le numéro unique d’un formulaire reste-t-il toujours le même ou change-t-il en fonction de la personne / société qui a modifié le formulaire ?
Les trois premières lettres sont-elles modifiées, par exemple ?
Les trois premières lettres sont-elles modifiées, par exemple ?
Non, le numéro unique reste toujours le même depuis la création du formulaire et ne change jamais.
De plus, la personne qui signe le formulaire pour la première fois est celle qui est
responsable du contenu et des modifications du contenu du formulaire, et non du système.
Où peut-on donc voir qui a modifié quoi ?
Cela devrait être visible dans le journal des modifications.
Cela signifie que la partie qui initie un document doit toujours savoir qui a apporté des modifications/ajouts au formulaire.
De plus, la personne qui signe le formulaire pour la première fois est celle qui est
responsable du contenu et des modifications du contenu du formulaire, et non du système.
Où peut-on donc voir qui a modifié quoi ?
Cela devrait être visible dans le journal des modifications.
Cela signifie que la partie qui initie un document doit toujours savoir qui a apporté des modifications/ajouts au formulaire.
Le transformateur peut-il encore modifier les codes EURAL après la livraison ?
Le transformateur n’est plus censé modifier les codes EURAL.
Il incombe au CNC ou PDPD de s’assurer que les codes EURAL sont corrects.
Il doit choisir un transporteur et un transformateur qui peuvent transporter et accepter les déchets sur cette base.
Si le code EURAL ne correspond vraiment pas au contenu des déchets livrés, l’entreprise de traitement peut toujours refuser la livraison ou interpeler le CNC ou PDPD.
L’OVAM ne permet pas au transformateur de modifier le code EURAL après la livraison.
Il incombe au CNC ou PDPD de s’assurer que les codes EURAL sont corrects.
Il doit choisir un transporteur et un transformateur qui peuvent transporter et accepter les déchets sur cette base.
Si le code EURAL ne correspond vraiment pas au contenu des déchets livrés, l’entreprise de traitement peut toujours refuser la livraison ou interpeler le CNC ou PDPD.
L’OVAM ne permet pas au transformateur de modifier le code EURAL après la livraison.
Le numéro OVAM du site du CNC ou PDPD doit-il figurer sur le formulaire ?
Le numéro OVAM est un champ obligatoire dans la législation actuelle VLAREMA 8, mais la nouvelle législation VLAREMA 9 entrera en vigueur cet automne. Le numéro OVAM y est remplacé par le numéro d’identification.
Par conséquent, l’OVAM a demandé que le système numérique soit développé immédiatement avec le numéro d’identification, conformément à la nouvelle législation, et qu’il n’inclue pas le numéro OVAM.
Pour être précis, la législation actuelle stipule que le « numéro d’enregistrement » doit être spécifié pour le CNC ou PDPD. Dans l’exemple de formulaire d’identification sur papier, ce numéro est interprété comme étant le numéro de l’OVAM, mais il peut également être interprété comme étant le « numéro d’identification ».
Par conséquent, l’OVAM a demandé que le système numérique soit développé immédiatement avec le numéro d’identification, conformément à la nouvelle législation, et qu’il n’inclue pas le numéro OVAM.
Pour être précis, la législation actuelle stipule que le « numéro d’enregistrement » doit être spécifié pour le CNC ou PDPD. Dans l’exemple de formulaire d’identification sur papier, ce numéro est interprété comme étant le numéro de l’OVAM, mais il peut également être interprété comme étant le « numéro d’identification ».
PRODUCTEUR DE DÉCHETS qui n’a pas d’adresse e-mail…
Vous devez encoder un producteur de déchets qui est une personne privée mais qui n’a pas d’adresse e-mail.
Sans cette adresse e-mail, il ne peut pas utiliser la solution ubidata pour recevoir un e-mail avec le document pdf, ni se connecter à la plateforme web ubiDOCS pour accéder aux documents de transport.
Le CNC a l’obligation de fournir une copie au producteur.
Le CNC doit être en mesure de prouver que le producteur a reçu une copie, si nécessaire, du document pdf.
Il peut l’envoyer par la poste si nécessaire.
ubidata fournit une fonctionnalité à cet effet et ce n’est pas la responsabilité d’ubidata si l’on ne veut/peut pas utiliser cette fonctionnalité, mais celle du CNC.
Sans cette adresse e-mail, il ne peut pas utiliser la solution ubidata pour recevoir un e-mail avec le document pdf, ni se connecter à la plateforme web ubiDOCS pour accéder aux documents de transport.
Le CNC a l’obligation de fournir une copie au producteur.
Le CNC doit être en mesure de prouver que le producteur a reçu une copie, si nécessaire, du document pdf.
Il peut l’envoyer par la poste si nécessaire.
ubidata fournit une fonctionnalité à cet effet et ce n’est pas la responsabilité d’ubidata si l’on ne veut/peut pas utiliser cette fonctionnalité, mais celle du CNC.
Tournées pour charger des déchets dangereux : comment dois-je saisir les poids au déchargement?
Un chauffeur est chargé de se rendre sur différents sites de collecte pour charger de petites quantités de déchets dangereux pour lesquels le COLLECTEUR peut ou non fournir une estimation de poids.
Les déchets sont collectés et pesés ensemble à la station de pesage.
Comment les documents de transport doivent-ils être remplis individuellement en fonction du poids total ?
En effet, il n’est pas réaliste de peser chaque chargement individuellement, et il est peu probable que le chauffeur puisse diviser les différents chargements lors du déchargement.
L’OVAM impose au moins 1 IDF par client (si tous les acteurs impliqués sont les mêmes, plusieurs eural peuvent être sur 1 IDF).
Le poids final peut être estimé dans ce cas.
L’OVAM indique que le nombre de clients, le nombre de destinataires et le volume de destinataires doivent jouer un rôle dans l’estimation par client. Même chose que pour les notifications à Matis.
Les déchets sont collectés et pesés ensemble à la station de pesage.
Comment les documents de transport doivent-ils être remplis individuellement en fonction du poids total ?
En effet, il n’est pas réaliste de peser chaque chargement individuellement, et il est peu probable que le chauffeur puisse diviser les différents chargements lors du déchargement.
L’OVAM impose au moins 1 IDF par client (si tous les acteurs impliqués sont les mêmes, plusieurs eural peuvent être sur 1 IDF).
Le poids final peut être estimé dans ce cas.
L’OVAM indique que le nombre de clients, le nombre de destinataires et le volume de destinataires doivent jouer un rôle dans l’estimation par client. Même chose que pour les notifications à Matis.
Le poids estimé en fin de processus doit-il être validé/corrigé dans notre système si le CNC traite le poids exact dans un autre système ?
L’OVAM préférerait que ce soit le cas, mais la législation ne l’impose pas:
« Tant qu’il n’y a pas d’interopérabilité, nous comprenons que c’est difficile.
Par la suite, il devrait être assez facile de le faire également en IDF. Comme nous l’avons mentionné, la législation permet de fournir le poids sur un document séparé. Comme ce document doit rester en possession de l’IDF, nous demandons que la référence (code unique) de l’IDF soit fournie sur ce document séparé. »
« Tant qu’il n’y a pas d’interopérabilité, nous comprenons que c’est difficile.
Par la suite, il devrait être assez facile de le faire également en IDF. Comme nous l’avons mentionné, la législation permet de fournir le poids sur un document séparé. Comme ce document doit rester en possession de l’IDF, nous demandons que la référence (code unique) de l’IDF soit fournie sur ce document séparé. »