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ubiDOCS – Transport des déchets

un outil convivial qui permet aux entreprises de numériser des lettres de voiture et formulaires d’identification pour les transferts de déchets dangereux ou non.

Introduction

ubiDOCS-Déchets est une plateforme numérique qui vise à dématérialiser la traçabilité des déchets (dangereux et/ou non dangereux) pour simplifier la gestion quotidienne du bordereau de suivi des transports de déchets et sécuriser les filières de traitement.

Lexique

Il se peut que vous rencontriez des termes peu familiers en lisant ces pages.

Voici un petit lexique pour vous aider à comprendre les paragraphes suivants.

Venez jeter un coup d’œil à notre dictionnaire… et si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, envoyez-nous un e-mail pour demander des éclaircissements.

Solution ubiDOCS

Lisez attentivement les termes et conditions pour comprendre comment un document de transport doit être généré pour être conforme à la loi.
Si vous optez pour l’intégration de données, vous devrez peut-être adapter vos outils pour fournir à ubidata les informations requises par la loi pour la validité de vos documents de transport.
ubidata assure l’intégrité des données, mais vous restez responsable de leur validité.

Nous sommes en train de développer la solution.
Revenez régulièrement pour voir comment les choses évoluent.

Pré-requis

Acteurs : description et rôle
Le rôle d’un ACTEUR :

– DONNEUR D’ORDRE
– PRODUCTEUR DE DÉCHETS
– TRANSPORTEUR
– NÉGOCIANT ou PRODUCTEUR DE DÉCHETS
– TRANSFORMATEUR DE DÉCHETS
– AUTORITÉ/ADMINISTRATION/SUPERVISEURS

est indiqué lors de la création d’un document (une même entreprise peut avoir plusieurs rôles dans un même document, ou des rôles différents dans des documents différents).

=> En savoir plus
La vie d’un document de transport numérique : les statuts du document
Une fiche d’identification numérique passe par plusieurs statuts.
Chaque acteur du système a sa part de responsabilité dans l’enrichissement du document.
A chaque changement de statut, un certain nombre d’actions sont légalement requises.

=> En savoir plus
Contenu de la fiche d’identification numérique / document de traçabilité
La fiche d’identification numérique / document de traçabilité est construite sur base des modèles fournis par l’OVAM.
Cette fiche d’identification numérique sera unique à la Belgique et sera soumise aux 3 régions pour approbation.
Elle contiendra les informations requises par les 3 régions et sera mise à jour lorsqu’une nouvelle exigence sera formulée.

=> En savoir plus
Accès au système
Tous les enregistrements seront accessibles aux clients d’ubidata via l’application mobile et le portail web ubiTT.

Dans la solution, les actions suivantes sont possibles :
> Gestion des utilisateurs (création, édition, consultation)
> Gestion des documents (création, édition, consultation)

Le partage d’informations avec des entreprises qui ne sont pas clientes d’ubidata se fait via un e-mail avec un pdf en pièce jointe ou via un fichier JSON.

Il est prévu de visualiser les fichiers pdf sur l’appareil mobile d’un conducteur sur demande lors d’une inspection.
Signatures numériques / digitales
Le formulaire d’identification numérique doit être signé via ubiDOCS à deux endroits :

> le NÉGOCIANT ou PRODUCTEUR DE DÉCHETS doit signer le document avant que l’activité de transport ne puisse commencer.
> le gestionnaire des déchets (ou le chauffeur s’il n’y a pas d’employé sur le site du gestionnaire des déchets) signe lors du déchargement des déchets.

Les types de signatures acceptées différents pour ces deux étapes.

=> En savoir plus
Responsabilités
La personne qui signe le formulaire d’identification pour autoriser le transport appartient à l’entreprise qui joue le rôle de NÉGOCIANT ou PRODUCTEUR DE DÉCHETS dans le système ubidata (voir ubiDOCS – Transport des déchets – acteurs concernés).
Tant cette personne que l’entreprise sont contractuellement tenues de fournir les données correctes et d’assumer la responsabilité des données importées dans le système ubidata.
Ubidata précisera dans le contrat que l’entreprise qui fournit les données a des obligations à remplir en ce qui concerne la validité des données.

A partir de la création du numéro d’identification du document de transport, ubidata est responsable du processus de collecte, de stockage et de partage de toutes les données relatives à un transfert de déchets spécifique.
Ubidata a mis en place un environnement sécurisé où les données sont dupliquées afin de les récupérer en cas de problèmes inattendus. Des sauvegardes à distance sont également effectuées.

Une fois que les données sont stockées dans la base de données (à partir du statut « PRÊT »), elles ne peuvent être ni supprimées ni modifiées par les utilisateurs.
Lorsque des données sont modifiées dans un document, un enregistrement séparé est stocké et des journaux sont conservés pour chaque modification du document.
Le document de transport pdf contient les dernières informations disponibles avec un signe indiquant qu’une modification a eu lieu, comme décrit dans la section suivante.

=> En savoir plus sur Journal des modifications (seulement en version néérlandaise)
D’autres questions?
Lorsque nous discutons avec nos clients, nous sommes confrontés à toute une séries de questions.
Si nous ne pouvons pas répondre immédiatement, nous les relayons à l’adresse des autorités et nous avons rassemblé les réponses dans la page FAQ

=> ouvrir la page FAQ

Description détaillée de la solution

Vous pouvez télécharger ci-dessous une description détaillée de notre solution ubiDOCS et de la manière dont elle a été approuvée par les autorités :

Application Mobile

en construction – revenez un peu plus tard…

Interface web (ubiTT)

À terme, l’application web comportera plusieurs pages web, regroupées dans un menu appelé ubiDOCS.

Dans la solution, les actions suivantes sont possibles :

  • Gestion des utilisateurs (création, édition, consultation)
  • Gestion des documents (création, édition, consultation)

Intégration de données

Vou utilisez des logiciels spécifiques pour maîtriser votre supply chain mais ceux-ci ne couvrent pas la phase ultime du transport? Vous n’aurez pas besoin de réencoder vos missions de transport dans plusieurs outils car nous vous offrons la possibilité de faire communiquer nos systèmes.

Les données sont échangées par le biais d’une API.

Une interface de programmation d’applications (API = ‘application programming interface’ ) est un ensemble de fonctions et de procédures permettant de créer des applications logicielles.

Notre référence API RESTful est accessible à partir du swagger où vous trouverez une liste d’ END POINTS et leurs descriptions.

ubidata propose également un environnement de test pour évaluer la solution et tester ses fonctionnalités avant la mise en service.


Updated on décembre 4, 2023

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